Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits d'autonomie énergétique (stations d'énergie, batteries, panneaux solaires, accessoires, packs) et les prestations associées (conseil, dimensionnement, livraison, mise en service, formation, SAV) proposées par Wattonomie.

Elles s'appliquent à toute vente conclue avec un client professionnel ou particulier, après remise et acceptation d'un devis personnalisé. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Wattonomie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

Le vendeur est Wattonomie. L'identité complète de l'éditeur (raison sociale, forme juridique, SIRET, RCS, TVA, adresse) figure dans les mentions légales, en cours de finalisation. Coordonnées de contact : voir la page Contact.

Wattonomie sélectionne une gamme principale BLUETTI et dimensionne la solution la plus adaptée à l'usage réel du client. Les descriptions, capacités (Wh), puissances (W), entrées solaires et autonomies communiquées sont indicatives et dépendent du modèle, de la configuration et des conditions d'utilisation.

D'autres configurations peuvent être étudiées selon le besoin. La disponibilité des produits s'entend sous réserve des stocks ; en cas d'indisponibilité, Wattonomie en informe le client et propose, le cas échéant, une solution équivalente.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros, mention « à partir de », et ne valent pas offre ferme. Seul le devis personnalisé remis au client fait foi.

Le devis précise le prix, la configuration retenue, les éventuels frais de livraison, de mise en service et de formation, ainsi que sa durée de validité. Sauf mention contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers ; le détail HT/TVA est indiqué pour les professionnels. Les prix peuvent varier selon le stock, la configuration, la livraison, la mise en service et les conditions Wattonomie.

Le parcours type est le suivant : demande du client → étude et dimensionnement → remise d'un devis → acceptation écrite du devis par le client → confirmation de commande par Wattonomie.

Le contrat de vente est formé à l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord électronique), dans la limite de la durée de validité indiquée. Wattonomie se réserve la possibilité de demander un acompte à la commande.

Les modalités de paiement (acompte à la commande, solde à la livraison ou à la mise en service, échéancier éventuel) sont précisées dans le devis.

Professionnels : conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (au taux légal applicable) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Wattonomie se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Le transfert des risques s'opère toutefois à la livraison.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la confirmation de commande (et, le cas échéant, de l'encaissement de l'acompte).

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur et de Wattonomie dans les délais légaux. Un retard de livraison raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier qui contracte à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail, voir Contact). Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du client. La rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance, pour les consommateurs.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En tant que vendeur, Wattonomie assure le SAV sur le matériel vendu et peut proposer une garantie commerciale jusqu'à 6 ans selon le modèle, les conditions Wattonomie et la garantie fabricant applicable. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, qui restent dues en tout état de cause.

Les conditions, exclusions et modalités de mise en œuvre des garanties sont détaillées sur la page SAV & garantie.

Les recommandations de dimensionnement, simulations et comparatifs (notamment le simulateur et le comparateur) sont fournis à titre indicatif, sur la base des données communiquées par le client, et ne constituent ni une garantie de performance, ni une garantie d'autonomie ou d'économie.

Le client s'engage à utiliser le matériel conformément aux préconisations du fabricant et de Wattonomie. La responsabilité de Wattonomie ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du matériel, ou de dommage résultant d'un cas de force majeure.

Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Wattonomie.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client et figureront ici (en cours de finalisation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (et, pour les consommateurs, après recours éventuel à la médiation), tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.